Politique de confidentialité

Politique de Protection des données

Version : 14/05/2025

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La protection de vos données personnelles est une priorité pour Fami-Home. Cette politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, comment nous les utilisons, vos droits, ainsi que les mesures prises pour garantir leur sécurité.

En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

1. Qui sommes-nous ?

L’ASBL Fami-Home, enregistrée sous le numéro d’entreprise 4516.15.568, dont le siège social est établi à Quai du Hainaut 29 bte 7 – 1080 Molenbeek-Saint-Jean, agit en qualité de responsable du traitement conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD),
• à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

2. Quelles données collectons-nous ?

Dans le cadre de nos missions sociales et associatives, nous collectons et traitons vos données personnelles afin d’assurer la gestion administrative et sociale des bénéficiaires, la gestion des ressources humaines, ainsi que la communication associative.

Les données traitées comprennent :

• Données d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro national, adresse, état civil, nationalité, coordonnées (téléphone, email), copies de documents officiels (carte d’identité, composition de ménage), informations familiales (nom des enfants, etc.) ;
• Données financières et professionnelles : numéro de compte bancaire, revenus, profession, attestations d’occupation, fiches de paie, contrats de travail ;
• Données sensibles, strictement nécessaires : données de santé, situation familiale, données judiciaires ou convictions (uniquement dans le cadre de l’action sociale)
• Données de communication : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone pour l’envoi d’informations et l’organisation d’événements.

3. Pour quelle finalité et sur quelle base légale traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données pour assurer :

• • La gestion des dossiers administratifs et l’accompagnement personnalisé des bénéficiaires ;
  • L’évaluation sociale et financière afin d’adapter l’accompagnement au logement ;
  • La gestion des contrats de travail, paie, formations et conditions de travail des employés ;
  • La communication associative, l’envoi d’informations et l’organisation d’événements.

Les bases légales du traitement de vos données sont :

• • L’exécution du contrat (Article 6(1)(b) RGPD) pour les contrats de travail et accompagnement ;
  • L’obligation légale (Article 6(1)(c) RGPD) pour la tenue de dossiers et obligations réglementaires ;
  • Le traitement nécessaire à l’action sociale (Article 9(2)(g) RGPD) pour les données sensibles ;
  • Le consentement (Article 6(1)(a) RGPD) ou l’intérêt légitime (Article 6(1)(f) RGPD) pour la communication associative.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans après la clôture de l’accompagnement ou la fin de la relation associative/employeur, sauf obligations légales contraires.

4. Comment obtenons-nous vos données ?

Nous collectons vos données :

• Directement auprès de vous, via des formulaires papier ou en ligne, courriers, emails ou lors de nos activités.
• Indirectement, dans certains cas, via un tiers (ex. : organisations partenaires[1], voire un proche du bénéficiaire), auquel cas nous vous informerons dans un délai raisonnable, conformément à l’article 14 du RGPD.

5. Qui a accès à vos données ?

L’accès à vos données est limité aux personnes autorisées :

• Membres du personnel ou du conseil d’administration de l’ASBL ;
• Prestataires de services (comptable, hébergeur web, logiciel de gestion) ;
• Autorités publiques si la loi l’impose.

Tous nos partenaires et sous-traitants sont tenus contractuellement au respect de la confidentialité et du RGPD. Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

6. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées, pour s'assurer que les traitements sont effectués conformément aux principes du RGPD, notamment :

• Accès restreint aux données ;
• Stockage sécurisé (supports protégés, armoires verrouillées cloud sécurisé) ;
• Sauvegardes régulières ;
• Destruction des données par une société certifiée ;
• Sensibilisation du personnel et des bénévoles.

En cas d’incident (violation de données), nous notifierons l’Autorité de protection des données et les personnes concernées, conformément à la législation.

7. Quels sont vos droits ?

Vous avez les droits suivants, conformément aux articles 12 à 22 du RGPD :

• Droit d’accès : Vous pouvez demander à tout moment de savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet, dans quel but elles sont utilisées, et obtenir une copie de ces données.
• Droit de rectification : Si vous constatez que certaines informations vous concernant sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, vous avez le droit de demander leur correction ou mise à jour
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Dans certaines situations, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou si vous retirez votre consentement, vous pouvez demander la suppression totale ou partielle de vos données.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données soit temporairement suspendu, par exemple en cas de contestation de leur exactitude ou si vous vous opposez à leur traitement
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données, notamment pour des raisons liées à la prospection commerciale ou lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transférer à un autre responsable de traitement.
• Droit de retirer votre consentement : Si le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@bru-share.be ou par courrier postal à :

Fami-Home ASBL – Quai du Hainaut 29 bte 7,1080 Molenbeek-Saint-Jean
 

Vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données – Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
contact@apd-gba.be | https://www.autoriteprotectiondonnees.be

8. Cookies et traceurs

Notre site internet utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques anonymes de fréquentation, et permettre certaines fonctionnalités (ex. : choix de langue, formulaires).

Types de cookies utilisés :

Type de cookie	Finalité	Durée de conservation	Consentement Oui / Non
Cookies essentiels	Assurent le bon fonctionnement du site (ex. gestion de session, sécurité)	Le temps de la session	Non
Cookies de mesure d’audience (ex. Google Analytics)	Analyse statistique anonyme de la fréquentation du site	14 mois	Oui
Cookies tiers (ex. AddThis)	Affichage de contenus externes et fonctionnalités de partage	Variable selon le tiers	Oui

Les cookies non essentiels (mesure d’audience, tiers) ne sont déposés sur votre appareil qu’après votre consentement explicite

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser vos choix de cookies.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gestion des cookies » présent en bas du site.

Vous avez également la possibilité de configurer ou de refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur internet, cependant, cela peut limiter certaines fonctionnalités du site.

9. Mises à jour de cette politique

Cette politique de protection des données peut être modifiée pour refléter des évolutions réglementaires ou organisationnelles. La date de mise à jour est indiquée en haut du document.

En cas de modification significative (nouvelles finalités, types de données ou destinataires), nous informerons les personnes concernées via les moyens habituels de communication de l’ASBL.

La version la plus récente prévaut sur toutes les versions précédentes.